République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 187
Dépôt du rapport le 23.09.2023
Objet renvoyé en commission le 02.02.2023
IN 187 A en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 02.02.2023
Ajout accepté le 26.01.2023
IN 187 B en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 187-B | 21 septembre 2023 - 20h30 | vidéo
IN-187-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 187 « j'y vis, j'y paie ! »

IN 187 et objet(s) lié(s) | 2 février 2023 - 20h30 | vidéo
IN-187 Initiative populaire cantonale 187 « j'y vis, j'y paie ! »
IN-187-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 187 « j'y vis, j'y paie ! »